Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services fournis par ZAINA LLC ("zainaSoft", "nous", "notre"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

zainaSoft fournit des services professionnels de développement logiciel, incluant mais non limités à :

• Développement d'applications web et mobiles
• Solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation
• Services de design UI/UX
• Développement de logiciels sur mesure
• Assurance qualité et tests
• Consulting en transformation digitale
• Maintenance et support technique
• Hébergement et infrastructure cloud

3. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales
• Ne pas interférer avec ou perturber nos services
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Fournir des retours constructifs et professionnels

4. Portée du Projet et Livrables

La portée spécifique des travaux, les livrables, les délais et les tarifs seront définis dans un Énoncé de Travaux (Statement of Work - SOW) ou un contrat de projet séparé. Ces Conditions d'Utilisation régissent la relation générale entre vous et zainaSoft.

Toute modification de la portée du projet doit être documentée par écrit et peut entraîner des ajustements de délais et de coûts.

5. Conditions de Paiement

5.1 Tarification

La tarification des services est spécifiée dans votre plan de service ou contrat de projet. Tous les prix sont en Dollars Américains (USD) sauf indication contraire. Les prix peuvent être ajustés annuellement selon l'inflation et les coûts opérationnels.

5.2 Calendrier de Paiement

Les modalités de paiement seront précisées dans votre contrat. Généralement :

• Acompte de 30-50% au démarrage du projet
• Paiements intermédiaires selon les jalons du projet
• Solde final à la livraison et acceptation

Les retards de paiement peuvent entraîner des frais d'intérêt de 1,5% par mois et peuvent résulter en une suspension temporaire des services.

5.3 Remboursements

Les politiques de remboursement sont spécifiques à chaque projet et seront détaillées dans votre contrat. Généralement, les travaux terminés et les heures investies ne sont pas remboursables. Les remboursements partiels peuvent être considérés au cas par cas.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Client

Une fois le paiement intégral effectué, vous détiendrez la propriété du code personnalisé et des livrables créés spécifiquement pour votre projet, à l'exclusion des composants tiers et de nos outils propriétaires.

6.2 Propriété de zainaSoft

Nous conservons la propriété de :

• Nos méthodologies et processus de développement
• Nos outils, templates et frameworks propriétaires
• Toute propriété intellectuelle préexistante
• Notre savoir-faire et expertise technique

6.3 Licences Tierces

Les logiciels et bibliothèques tiers utilisés dans votre projet sont soumis à leurs propres licences. Nous vous fournirons une liste complète de ces dépendances.

7. Confidentialité

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations propriétaires partagées au cours de l'engagement. Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles sans votre consentement, sauf si requis par la loi.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant la durée du contrat et 3 ans après sa résiliation.

8. Garanties et Décharges

Nous garantissons que les services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l'art. CEPENDANT :

• Les services sont fournis "EN L'ÉTAT" sans garanties d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur
• Nous ne sommes pas responsables des services ou contenus tiers
• Les performances peuvent varier selon les configurations et l'infrastructure

Nous offrons généralement une garantie de correction de bugs de 30 à 90 jours après la livraison, selon les termes du contrat.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, zainaSoft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits ou de revenus.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

L'une ou l'autre partie peut résilier l'accord de service :

• Avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de violation importante
• Immédiatement si l'autre partie devient insolvable
• Immédiatement en cas de non-paiement après 15 jours de mise en demeure

En cas de résiliation, vous restez tenu de payer tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation. Les travaux en cours seront facturés au prorata.

11. Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Toute action en justice découlant de ces Conditions devra être intentée dans les tribunaux compétents d'Albuquerque, Nouveau-Mexique.

12. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution par négociation de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Si la négociation échoue, les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire à Albuquerque, Nouveau-Mexique, selon les règles de l'American Arbitration Association.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur notre site web.

L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

14. Dispositions Générales

• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
• Renonciation : L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation
• Intégralité : Ces Conditions constituent l'accord complet entre les parties
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit
• Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des événements hors de notre contrôle

15. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :